Cession d'un véhicule : comment remplir le formulaire Cerfa 15776*02 sans erreur ? Guide pas à pas, documents requis et pièges à éviter.
Le formulaire Cerfa n°15776*02 est le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, obligatoire pour toute revente entre particuliers ou à un professionnel. Il matérialise l'accord entre le vendeur et l'acquéreur et est indispensable pour déclarer le changement de titulaire.
Ce document est également exigé lors d'une mise au rebut: le centre VHU agréé doit vérifier que vous êtes bien propriétaire du véhicule avant de le détruire.
Partie vendeur : identité complète (nom, prénom, date de naissance, adresse) et numéro de permis. Le vendeur doit aussi signer en bas du document et apposer son tampon s'il s'agit d'un professionnel.
Partie véhicule : numéro d'immatriculation, numéro VIN, date de première immatriculation et kilométrage exact.
Partie acquéreur : les mêmes informations d'identité que pour le vendeur, en précisant s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel.
Conseil : remplissez le formulaire au stylo noir, sans rature. Une erreur ou une mention incorrecte peut bloquer la transmission à l'ANTS.
Avant toute cession, vérifiez que le véhicule n'est pas gagé. Le certificat de non-gage se télécharge gratuitement. Il garantit que le vendeur est en règle et protège l'acquéreur des mauvaises surprises.
Quand vous confiez votre épave à un centre VHU agréé, le certificat de cession ou le certificat de destruction remis par la suite vous dégage de toute responsabilité : stationnement, infractions ou réutilisation illégale. C'est le document qui conclut la vie administrative du véhicule.
Le Cerfa 15776*02 est simple à remplir si vous êtes méthodique. En cas de doute, nos conseillers vous accompagnent dans votre démarche, et notre équipe de réception de véhicules hors d'usage est là pour gérer la destruction à votre place.
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